Mentions Légales & C.G.V

Conditions de tarifications

1 Journée

• Journée de 8h
• Pause décomptée (1h max)
• Après 8h (+1h de pause) = h. supp.

1/2 Journée

• Applicable uniquement en post-production selon projets
• 1/2 journée = 4h max.

1 Heure

• Applicable uniquement en post-production
• Proposé exceptionnellement par le prestataire uniquement
• 1h supp. possible (dépassement < à 60 minutes)
• Au delà de 2h : tarif 1/2 "journée"

Précisions

• Tarifs indicatifs proposés aux entreprises pour prestations techniques audio
• Tarifs dégréssifs au delà de 5j devisés et/ou soumis à négociations (selon contexte)
• Projets soumis à convention collective "salariés" = Salaire BRUT Patronal
  Sur acceptation du prestataire dans le cas où la convention est inférieure aux tarifs affichés
• Si vous êtes un particulier, contacter le prestataire pour une offre adaptée.

Conditions Générales

Tournages Vidéo

• Début de préstation : Heure de RDV demandée par le client
• Fin de prestation : Retour au lieu de RDV (ou entente des parties)
• Prévoir 30 à 45 min. avant P.A.T. (préparation matériel)
• Retrait de matériel avant le jour du tournage +50€
• Le prestataire livre l'intégralité des enregistrements bruts à chaque fin de journée
• Le client est propriétaire des médias enregistrés
• Le prestataire conserve le droit d'utiliser les médias enregistrés "neutres" sur d'autres projets
  (Ambiances/Sons seuls)
• Le client s'occupe des autorisations de tournage nécéssaires
• Traitements des enregistrements soumis à tarification supplémentaire (Post-Prod.)

Post-production (montage son, mixage)

• Début de préstation : RDV studio ou mise en route du studio
• Fin de prestation : Livraison des fichiers finaux après validation client
• Modifications techniques avant livraison finale (responsabilité du prestataire) = temps décompté
• Modifications client (ou son collaborateur) = temps de travail
• Le client s'acquitte lui même des droits éventuels du projet (ex : SACEM)
• Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de violation de droits à la demande du client
• Retour sur projet après livraison soumis à facturation

Pour une prestation effectuée dans son studio :
• Le prestataire est propriétaire des sessions de travail (sauf Fiction TV/Ciné.)
• Livraison de "pistes à pistes" (STEMS) soumise à négociations tarifaires (sauf fiction TV/Ciné.)

Événementiel / Conférences / Live

• Début de préstation : Heure de RDV demandée par le client
• Installation du matériel facturée
• Fin de prestation : Retour au lieu de RDV (ou entente des parties)

Mobilité, disponibilité, logistique

• Trajets en équipe = temps de travail (tarif négociable)
• Journées consécutives nécessitant nuits en déplacement majorées de 10%
• Frais Kilométriques en prestation + déplacement au delà de 30km de Montaigu (85) = 0.50 €/km
• Pas de garantie de disponibilité avant signature du devis
• Une "option" n'engage pas le prestataire (devis signé ou email spécifique uniquement)
• Tous les frais lors des prestations (repas, transports, logement, …) sont réglés par le client
• Recherche de médias soumis à validation (Musiques, Sound Designs) = temps de travail

Gestion du matériel

• Tarifs hors matériel et consommables (tournages)
• Le client peut fournir son propre matériel ou louer celui du prestataire
• Intempéries : le client s'assure de la sécurité du matériel - Droit de retrait du prestataire
• Les consommables sont facturés par le prestataires ou fournis par le client (ex: piles)
• Location de matériel ou locaux à un tiers effectuée par le client ou en son nom par le prestataire
  (paiement par le client directement à la compagnie de location)

Devis & Facturation

• Un devis détaillé doit être réalisé par le prestataire et signé par le client
• La signature du devis implique l'acceptation des présentes C.G.V.
• En l'absence exceptionnelle de devis, le prestataire et le client sont engagés par e-mail
• Temps de travail évalués après échanges client/prestataire avant la rédaction du devis
• Temps de travail devisé mais non effectué (ex: avance sur projet) non facturé
• Demandes clients post-devisées soumises à second devis ou majoration
• Astreinte soumise à facturation (ex: retours clients tardifs, retards livraisons client, problèmes divers,...)
• Communication client (ou collaborateur) hors des plages devisées peut-être facturée
• Acompte de 50% du total pour devis supérieurs à 2000 €
• Facture Finale émise à la fin de la prestation - Facture d'acompte avant le 1er jour de la prestation
• Paiement de la factures "à réception" (sous 7j)
• Facturation H.T. (T.V.A. non applicable art. 293B C.G.I.)


• En cas d'annulation après signature du devis (ou validation email) :
  - Moins de 48h avant la date : 100% de la prestation du (pas de matériel)
  - Plus de 48h avant la dtae : 50% de la prestation du (pas de matériel)


• En cas de report de date après signature du devis (ou validation email) :
  - 15j après date initiale : voir "annulation", sauf négociations
  - Dans les 14 j : Annulation du devis par le prestataire et émission d'un nouveau devis
(en cas d'indisponibilité du prestataire à la nouvelle date : voir "annulation")

Engagements divers

• proposer un devis détaillé en fonction de la demande du client
• fournir un travail à la hauteur des moyens techniques et financiers mis à sa disposition
• respecter les horaires et délais fixés, la confidentialité des projets, le client et ses collaborateurs
• respecter la légalité et la sécurité
• Disposer d'un compte professionnel et d'une assurance "Responsabilité Civile Pro"
• fournir les documents légaux demandés par le client (vigilence, diplomes, etc...)

• honorer son engagement suite à la signature du devis
• régler tout dépassements en cas de modification des demandes devisées
• respecter des délais de validation raisonnables (dépassements/astreintes soumis à facturation)
• régler la totalité des sommes dues à la réception de la facture (7j max.)
• s'acquitter des droits et autorisations néssecaires (Sacem, tournage,...)
• respecter la légalité et assurer la sécurité du prestataire et de son matériel
• accorder un droit de retrait au prestataire en situation illégale ou dangereuse
• nourrir et loger décement le prestataire lors des tournages