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Conditions Générales de Vente "prestations de services" (C.G.V.)
Durée
Tarifs indicatifs*
1 Journée
400€
1/2 Journée**
210 €
1 heure**
100 €
Heure supp.
50 €
Dimanche
+ 30 %
22h à 07h
+ 30 %
Déplacement avec Hôtel
+ 10 %
* Sauf convention collective applicable et sur acceptation du prestataire (AV/Ciné)
** Post-Production uniquement
Location *
Tarifs (1j)
40 €
20 €
Rycote + perche VDB
10 €
Sennheiser G3+ME2 (x3)
20 € (x1)
Sanken COS-11D (x3)
10 € (x1)
Deity TC-1 (x1)
10 €
Oktava MK012 (x2)
35 €
Oktava HyperCardïo (x1)
20 €
Kit tournage**
120 €
* Technicien obligatoire
** Complet sauf Oktava
Conditions de tarifications
1 Journée
- Journée de 8h
- Pause décomptée (1h max)
- Après 8h (+1h de pause) = h. supp.
1/2 Journée
- Applicable uniquement en post-production selon projets
- 1/2 journée = 4h max.
1 Heure
- Applicable uniquement en post-production
- Proposé exceptionnellement par le prestataire uniquement
- 1h supp. possible (dépassement < à 60 minutes)
- Au delà de 2h : tarif 1/2 "journée"
Précisions
- Tarifs indicatifs proposés aux entreprises pour prestations techniques audio
- Tarifs dégréssifs au delà de 5j devisés et/ou soumis à négociations (selon contexte)
- Projets soumis à convention collective "salariés" = Salaire BRUT Patronal
Sur acceptation du prestataire dans le cas où la convention est inférieure aux tarifs affichés - Si vous êtes un particulier, contacter le prestataire pour une offre adaptée.
Conditions Générales
Tournages Vidéo
- Début de préstation : Heure de RDV demandée par le client
- Fin de prestation : Retour au lieu de RDV (ou entente des parties)
- Prévoir 30 à 45 min. avant P.A.T. (préparation matériel)
- Retrait de matériel avant le jour du tournage +50€
- Le prestataire livre l'intégralité des enregistrements bruts à chaque fin de journée
- Le client est propriétaire des médias enregistrés
- Le prestataire conserve le droit d'utiliser les médias enregistrés "neutres" sur d'autres projets
(Ambiances/Sons seuls) - Le client s'occupe des autorisations de tournage nécéssaires
- Traitements des enregistrements soumis à tarification supplémentaire (Post-Prod.)
Post-production (montage son, mixage)
- Début de préstation : RDV studio ou mise en route du studio
- Fin de prestation : Livraison des fichiers finaux après validation client
- Modifications techniques avant livraison finale (responsabilité du prestataire) = temps décompté
- Modifications client (ou son collaborateur) = temps de travail
- Le client s'acquitte lui même des droits éventuels du projet (ex : SACEM)
- Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de violation de droits à la demande du client
- Retour sur projet après livraison soumis à facturation
- Le prestataire est propriétaire des sessions de travail (sauf Fiction TV/Ciné.)
- Livraison de "pistes à pistes" (STEMS) soumise à négociations tarifaires (sauf fiction TV/Ciné.)
Pour une prestation effectuée dans son studio :
Événementiel / Conférences / Live
- Début de préstation : Heure de RDV demandée par le client
- Installation du matériel facturée
- Fin de prestation : Retour au lieu de RDV (ou entente des parties)
Mobilité, disponibilité, logistique
- Trajets en équipe = temps de travail (tarif négociable)
- Journées consécutives nécessitant nuits en déplacement majorées de 10%
- Frais Kilométriques en prestation + déplacement au delà de 30km de Montaigu (85) = 0.50 €/km
- Pas de garantie de disponibilité avant signature du devis
- Une "option" n'engage pas le prestataire (devis signé ou email spécifique uniquement)
- Tous les frais lors des prestations (repas, transports, logement, …) sont réglés par le client
- Recherche de médias soumis à validation (Musiques, Sound Designs) = temps de travail
Gestion du matériel
- Tarifs hors matériel et consommables (tournages)
- Le client peut fournir son propre matériel ou louer celui du prestataire
- Intempéries : le client s'assure de la sécurité du matériel - Droit de retrait du prestataire
- Les consommables sont facturés par le prestataires ou fournis par le client (ex: piles)
- Location de matériel ou locaux à un tiers effectuée par le client ou en son nom par le prestataire
(paiement par le client directement à la compagnie de location)
Devis & Facturation
- Un devis détaillé doit être réalisé par le prestataire et signé par le client
- La signature du devis implique l'acceptation des présentes C.G.V.
- En l'absence exceptionnelle de devis, le prestataire et le client sont engagés par e-mail
- Temps de travail évalués après échanges client/prestataire avant la rédaction du devis
- Temps de travail devisé mais non effectué (ex: avance sur projet) non facturé
- Demandes clients post-devisées soumises à second devis ou majoration
- Astreinte soumise à facturation (ex: retours clients tardifs, retards livraisons client, problèmes divers,...)
- Communication client (ou collaborateur) hors des plages devisées peut-être facturée
- Acompte de 50% du total pour devis supérieurs à 2000 €
- Facture Finale émise à la fin de la prestation - Facture d'acompte avant le 1er jour de la prestation
- Paiement de la factures "à réception" (sous 7j)
- Facturation H.T. (T.V.A. non applicable art. 293B C.G.I.)
- En cas d'annulation après signature du devis (ou validation email) :
- Moins de 48h avant la date : 100% de la prestation du (pas de matériel)
- Plus de 48h avant la dtae : 50% de la prestation du (pas de matériel) - En cas de report de date après signature du devis (ou validation email) :
- 15j après date initiale : voir "annulation", sauf négociations
- Dans les 14 j : Annulation du devis par le prestataire et émission d'un nouveau devis
(en cas d'indisponibilité du prestataire à la nouvelle date : voir "annulation")
Engagements divers
Le prestataire s'engage à :
- proposer un devis détaillé en fonction de la demande du client
- fournir un travail à la hauteur des moyens techniques et financiers mis à sa disposition
- respecter les horaires et délais fixés, la confidentialité des projets, le client et ses collaborateurs
- respecter la légalité et la sécurité
- Disposer d'un compte professionnel et d'une assurance "Responsabilité Civile Pro"
- fournir les documents légaux demandés par le client (vigilence, diplomes, etc...)
Le client s'engage à :
- honorer son engagement suite à la signature du devis
- régler tout dépassements en cas de modification des demandes devisées
- respecter des délais de validation raisonnables (dépassements/astreintes soumis à facturation)
- régler la totalité des sommes dues à la réception de la facture (7j max.)
- s'acquitter des droits et autorisations néssecaires (Sacem, tournage,...)
- respecter la légalité et assurer la sécurité du prestataire et de son matériel
- accorder un droit de retrait au prestataire en situation illégale ou dangereuse
- nourrir et loger décement le prestataire lors des tournages