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Conditions Générales de Vente "prestations de services" (C.G.V.)



Durée

Tarifs indicatifs*

1 Journée
400€
1/2 Journée**
210 €
1 heure**
100 €
Heure supp.
50 €
Dimanche
+ 30 %
22h à 07h
+ 30 %
Déplacement avec Hôtel
+ 10 %
Convention collective
BRUT + 60 %

* Sauf convention collective applicable (AV/Ciné)
** Post-Production uniquement

Location *

Tarifs (1j)

40 €
20 €
Rycote + perche VDB
10 €
20 € (x1)
10 € (x1)
10 €
35 €
Kit tournage**
120 €

* Technicien obligatoire
** Complet sauf couple stéréo

Conditions de tarifications


1 Journée

  • En tournage = de 1h à 8h de travail
  • En post-production = de 5h à 8h de travail
  • Pause décomptée (1h max)
  • Après 8h (+1h de pause) = h. supp.

1/2 Journée

  • Applicable uniquement en post-production
  • 1/2 journée = 4h max.

1 Heure

  • Applicable uniquement en post-production
  • Proposé exceptionnellement par le prestataire uniquement
  • 1h supp. possible (dépassement < à 60 minutes)
  • Au delà de 2h : tarif 1/2 "journée"

Précisions

  • Tarifs indicatifs proposés aux entreprises uniquement pour prestations techniques audio
  • Tarifs dégréssifs au delà de 5j devisés et/ou soumis à négociations (selon contexte)
  • Projets soumis à convention collective "salariés" = Salaire BRUT prévu + 60%
  • Si vous êtes un particulier, contacter le prestataire pour une offre adaptée.



Conditions Générales


Tournages Vidéo

  • Début de préstation : Heure de RDV demandée par le client
  • Fin de prestation : Retour au lieu de RDV (ou entente des parties)
  • Prévoir 30 à 45 min. avant P.A.T. (préparation matériel)
  • Retrait de matériel avant le jour du tournage +50€
  • Le prestataire livre l'intégralité des enregistrements bruts à chaque fin de journée
  • Le client est propriétaire des médias enregistrés
  • Le client s'occupe des autorisations de tournage nécéssaires
  • Traitements des enregistrements soumis à tarification supplémentaire (Post-Prod.)

Post-production (montage son, mixage)

  • Début de préstation : RDV studio ou mise en route du studio
  • Fin de prestation : Livraison des fichiers finaux après validation client
  • Modifications techniques avant livraison finale (responsabilité du prestataire) = temps décompté
  • Modifications client (ou son collaborateur) = temps de travail
  • Le client s'acquitte lui même des droits éventuels du projet (ex : SACEM)
  • Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de violation de droits à la demande du client
  • Retour sur projet après livraison soumis à facturation

  • Pour une prestation effectuée dans son studio :
  • Le prestataire est propriétaire des sessions de travail (sauf Fiction TV/Ciné.)
  • Livraison de "pistes à pistes" (STEMS) soumise à négociations tarifaires (sauf fiction TV/Ciné.)

Événementiel / Conférences / Live

  • Début de préstation : Heure de RDV demandée par le client
  • Installation du matériel facturée
  • Fin de prestation : Retour au lieu de RDV (ou entente des parties)

Mobilité, disponibilité, logistique

  • Trajets en équipe = temps de travail (tarif négociable)
  • Journées consécutives nécessitant nuits en déplacement majorées de 10%
  • Frais Kilométriques en prestation + déplacement au delà de 30km de Montaigu (85) = 0.50 €/km
  • Pas de garantie de disponibilité avant signature du devis
  • Une "option" n'engage pas le prestataire (devis signé ou email spécifique uniquement)
  • Possibilité de reporter des jours sur les tarifs "5 et 20 jours" en cas d'indisponibilité du prestataire
  • Tous les frais lors des prestations (repas, transports, logement, …) sont réglés par le client
  • Recherche de médias soumis à validation (Musiques, Sound Designs) = temps de travail

Gestion du matériel

  • Tarifs hors matériel et consommables (tournages)
  • Le client peut fournir son propre matériel ou louer celui du prestataire
  • Intempéries : le client s'assure de la sécurité du matériel - Droit de retrait du prestataire
  • Les consommables sont facturés par le prestataires ou fournis par le client (ex: piles)
  • Location de matériel ou locaux à un tiers effectuée par le client ou en son nom par le prestataire
    (paiement par le client directement à la compagnie de location)

Devis & Facturation

  • Un devis détaillé doit être réalisé par le prestataire et signé par le client
  • La signature du devis implique l'acceptation des présentes C.G.V.
  • En l'absence exceptionnelle de devis, le prestataire et le client sont engagés par e-mail
  • Temps de travail évalués après échanges client/prestataire avant la rédaction du devis
  • Temps de travail devisé mais non effectué (ex: avance sur projet) non facturé
  • Demandes clients post-devisées soumises à second devis ou majoration
  • Astreinte soumise à facturation (ex: retours clients tardifs, retards livraisons client, problèmes divers,...)
  • Communication client (ou collaborateur) hors des plages devisées peut-être facturée
  • Acompte de 50% du total pour devis supérieurs à 2000 €
  • Facture Finale émise à la fin de la prestation - Facture d'acompte avant le 1er jour de la prestation
  • Paiement de la factures "à réception" (sous 7j)
  • Facturation H.T. (T.V.A. non applicable art. 293B C.G.I.)

  • En cas d'annulation après signature du devis (ou validation email) :
    - Moins de 48h avant la date : 100% de la prestation du (pas de matériel)
    - Plus de 48h avant la dtae : 50% de la prestation du (pas de matériel)

  • En cas de report de date après signature du devis (ou validation email) :
    - 15j après date initiale : voir "annulation", sauf négociations
    - Dans les 14 j : Annulation du devis par le prestataire et émission d'un nouveau devis
  • (en cas d'indisponibilité du prestataire à la nouvelle date : voir "annulation")

Engagements divers

Le prestataire s'engage à :

  • proposer un devis détaillé en fonction de la demande du client
  • fournir un travail à la hauteur des moyens techniques et financiers mis à sa disposition
  • respecter les horaires et délais fixés, la confidentialité des projets, le client et ses collaborateurs
  • respecter la légalité et la sécurité
  • Disposer d'un compte professionnel et d'une assurance "Responsabilité Civile Pro"
  • fournir les documents légaux demandés par le client (vigilence, diplomes, etc...)

Le client s'engage à :

  • honorer son engagement suite à la signature du devis
  • régler tout dépassements en cas de modification des demandes devisées
  • respecter des délais de validation raisonnables (dépassements/astreintes soumis à facturation)
  • régler la totalité des sommes dues à la réception de la facture (7j max.)
  • s'acquitter des droits et autorisations néssecaires (Sacem, tournage,...)
  • respecter la légalité et assurer la sécurité du prestataire et de son matériel
  • accorder un droit de retrait au prestataire en situation illégale ou dangereuse
  • nourrir et loger décement le prestataire lors des tournages