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Données personnelles

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Conditions de tarifications

1 Journée

• Journée de 8h
• Pause décomptée (1h max)
• Après 8h (+1h de pause) = h. supp.

1/2 Journée

• Applicable uniquement en post-production selon projets
• 1/2 journée = 4h max.

1 Heure

• Applicable uniquement en post-production
• Proposé exceptionnellement par le prestataire uniquement
• 1h supp. possible (dépassement < à 60 minutes)
• Au delà de 2h : tarif 1/2 "journée"

Précisions

• Tarifs indicatifs proposés aux entreprises pour dans le cas de prestations techniques audio
  (CDDU possible, Convention Collective appliquée AV/Ciné)
• Tarifs dégréssifs au delà de 5j devisés et/ou soumis à négociations (selon contexte)
• Projets soumis à convention collective "salariés" = Salaire BRUT Patronal
  Sur acceptation du prestataire dans le cas où la convention est inférieure aux tarifs affichés
• Si vous êtes un particulier, contacter le prestataire pour une offre adaptée.

Conditions Générales de Prestation (C.G.V.)

Tournages Vidéo

Début et fin de prestation


• Début : Heure de rendez-vous convenue avec le client
• Fin : Retour au lieu de rendez-vous (ou selon entente des parties)
• Prévoir 30 à 45 min. avant P.A.T. pour la préparation du matériel

Organisation


• Le prestataire livre l'intégralité des enregistrements bruts à la fin de chaque journée
• Le client est propriétaire des médias enregistrés
• Le prestataire conserve le droit d'utiliser les sons neutres (ambiances, sons seuls)
• Le client s'occupe des autorisations de tournage
• Traitement des enregistrements (post-prod) soumis à tarification supplémentaire

Post-production (montage son, mixage)

Début et fin de prestation


• Début : Rendez-vous studio ou mise en route du studio
• Fin : Livraison des fichiers finaux après validation client

Conditions


• Modifications techniques (corrections ou ajustements à la charge du prestataire) : non facturé
• Modifications liées à des choix artistiques du client : facturé
• Le client s'acquitte des droits d'auteur et licences (ex : SACEM)
• Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de violation de droits par le client
• Tout retour sur projet après livraison finale est soumis à facturation

Conditions spécifiques au studio


• Le prestataire reste propriétaire des sessions de travail (sauf fiction TV/Cinéma)
• La livraison des pistes séparées (STEMS) est soumise à négociation tarifaire (hors fiction TV/Cinéma)

Événementiel / Conférences / Live

Début et fin de prestation


• Début: Heure de rendez-vous convenue avec le client
• Fin : Retour au lieu de RDV (ou selon entente des parties)

Conditions


• La configuration du matériel (installation) est facturée séparément

Gestion du matériel (Tournage / Évènementiel)

• Tarifs jour(s) "technicien" affichés hors matériel et consommables
• Le client peut fournir son propre matériel ou louer celui du prestataire
• En cas d’intempéries, le client est responsable de la sécurité du matériel. Le prestataire se réserve un droit de retrait
• Consommables facturés ou fournis par le client (ex : piles, gaffer, collant micros, ...)


• Location de matériel ou locaux via un tiers effectuée au nom du client :
  - Le client signe le devis et règle directement la facture au loueur
  - Le prestataire peut organiser la réservation et effectuer le retrait/restitution du matériel


• Retrait / Retour de matériel en dehors des jours de tournage (ex : veille, lendemain) :
  - 50 € HT/jour + frais kilométriques


• En cas d'utilisation du matériel du client, celui-ci en reste pleinement responsable

Mobilité, disponibilité, logistique

• Les trajets en équipe sont considérés comme du temps de travail (tarif ajustable selon projet)
• Journées consécutives avec nuitée en déplacement : majoration de 10%
• Aucune garantie de disponibilité sans signature de devis préalable (ou accord écrit)
• Une "option" de date n'engage pas le prestataire (sauf email clair ou devis signé)

Frais pris en charge par le client ou facturés


• Frais kilométriques : 0,50 €/km (60 km offerts sur trajets locaux (Nantes))
• Autres frais (parking, hébergement, etc.) : Coût réel (sur justificatifs) + 25%
• Frais de bouche : 25,00 € / repas
• Des frais de débours" peuvent être appliqués avec l’accord écrit du client

Devis & Facturation

• Un devis détaillé est établi par le prestataire et doit être signé par le client
• La signature du devis vaut acceptation des C.G.V.
• En l'absence de devis, un accord écrit par email engage les deux parties
• Acompte de 50% pour tout devis supérieur à 2000 €
• Acompte à régler avant le 1er jour ; facture finale établie à la fin de la prestation
• Paiement à réception (sous 7 jours)
• Pénalités de retard : Intérêt légal + indemnisation forfaitaire de 40 €
• Facturation HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI)

Définition du périmètre de la prestation


• Le devis définit les prestations incluses
• Demande supplémentaire : Devis complémentaire ou facturation majorée
  (heures, formats, options, modifications non prévues)
• Temps de travail estimé après échange client/prestataire avant devis
• Le temps prévu au devis mais non réalisé (ex. : avance sur projet) n’est pas facturé
• Les astreintes (ex. retards, réponses tardives, problèmes techniques client) peuvent être facturées
• Communications hors plages devisées peuvent être facturées

Annulation


• En cas d'annulation après signature du devis (ou validation email) :
  - Moins de 48h avant la date : 100% de la prestation due (hors matériel)
  - Plus de 48h : 50% de la prestation due (hors matériel)

Report


• Plus de 15 jours après la date initiale : voir conditions d'annulation
• Moins de 14 jours : annulation du devis initial et réémission d'un nouveau devis
• En cas d'indisponibilité à la nouvelle date, voir annulation

Engagements divers

Engagements du prestataire


• Établir un devis détaillé selon la demande du client
• Respecter la confidentialité des projets avant diffusion
• Fournir un travail conforme aux moyens techniques et financiers disponibles
• Respecter les horaires, délais, la légalité, la sécurité, le client et ses équipes
• Disposer d'un compte pro et d'une assurance RC Pro
• Fournir les documents légaux sur demande (attestations, diplômes, etc.)

Engagements du client


• Honorer ses engagements à la signature du devis
• Régler les dépassements en cas d'évolution des demandes
• Respecter les délais de validation fixés d’un commun accord
• Régler toute facture à réception (sous 7 jours)
• S'acquitter des droits et autorisations nécessaires (SACEM, tournage...)
• Garantir la légalité et la sécurité du cadre de travail et du matériel
• Autoriser le droit de retrait du prestataire en cas de danger ou illégalité pour lui-même ou son matériel
• Fournir repas et hébergement décents au prestataire lorsque cela est prévu

Utilisation à des fins de promotion

Engagements du prestataire


• Sauf mention contraire, le prestataire peut utiliser des extraits non confidentiels (audio/vidéo) à des fins de communication (site, réseaux, bande démo)

Projets artistiques ou à budget réduit

• Le prestataire peut proposer des conditions adaptées sur demande préalable (projets indépendants, associatifs, courts-métrages...) via un accord formalisé