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Conditions Générales "Prestations de Services" (C.G.V.)
(applicables dans le cadre de prestations de services)

Durée
Tarifs*
1 Journée
420 €

1/2 Journée**
220 €

1 heure**
120 €

Heure supp.
52.5 €

Dimanche
+30 %

22h à 07h
+30 %

Déplacement avec Hôtel
+10 %

* Sauf CDDU
(convention collective appliquée AV/Ciné)
** Post-Production uniquement
Matériel
Tarifs*
40 €

20 €

Rycote + perche VDB
10 €

20 € (x1)

10 € (x1)

10 €

35 €

Oktava HyperCardïo (x1)
20 €

Kit Standard**
100 €

* Technicien obligatoire
** Mixette + 3HF + 2 Capsules + 416 + Perche

Conditions de tarifications

1 Journée


  • Journée de 8h
  • Pause décomptée (1h max)
  • Après 8h (+1h de pause) = h. supp.

1/2 Journée


  • Applicable uniquement en post-production
  • Proposé exceptionnellement par le prestataire
  • 1/2 journée = 4h max.

1 Heure


  • Applicable uniquement en post-production
  • Proposé exceptionnellement par le prestataire
  • 1h supp. possible (dépassement < à 60 minutes)
  • Au delà de 2h : tarif 1/2 "journée"

Précisions


  • Tarifs indicatifs proposés aux entreprises pour dans le cas de prestations techniques audio
    (CDDU possible, Convention Collective appliquée AV/Ciné)
  • Si vous êtes un particulier, contacter le prestataire pour une offre adaptée.

Conditions Générales de Prestation (C.G.V.)

Tournages Vidéo


    Début et fin de prestation

  • Début : Heure de rendez-vous convenue avec le client
  • Fin : Retour au lieu de rendez-vous (ou selon entente des parties)
  • Prévoir 30 à 45 min. avant P.A.T. pour la préparation du matériel

  • Organisation

  • Le prestataire livre l'intégralité des enregistrements bruts à la fin de chaque journée
  • Le client est propriétaire des médias enregistrés
  • Le prestataire conserve le droit d'utiliser les sons neutres (ambiances, sons seuls)
  • Le client s'occupe des autorisations de tournage
  • Traitement des enregistrements (post-prod) soumis à tarification supplémentaire

  • Archivage

  • Sauf accord préalable, les fichiers (sons bruts ou projets post-produits) sont conservés pendant une durée de 90 jours après livraison. Au-delà, la conservation n’est pas garantie.

Post-production (montage son, mixage)


    Début et fin de prestation

  • Début : Rendez-vous studio ou mise en route du studio
  • Fin : Livraison des fichiers finaux après validation client

  • Conditions

  • Modifications techniques (corrections ou ajustements à la charge du prestataire) : non facturé
  • Modifications liées à des choix artistiques du client : facturé
  • Le client s'acquitte des droits d'auteur et licences (ex : SACEM)
  • Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de violation de droits par le client
  • Tout retour sur projet après livraison finale est soumis à facturation

  • Conditions spécifiques au studio

  • Le prestataire reste propriétaire des sessions de travail (sauf fiction TV/Cinéma)
  • La livraison des pistes séparées (STEMS) est soumise à négociation tarifaire (hors fiction TV/Cinéma)

  • Archivage

  • Sauf accord préalable, les fichiers (sons bruts ou projets post-produits) sont conservés pendant une durée de 90 jours après livraison. Au-delà, la conservation n’est pas garantie.

Événementiel / Conférences / Live


    Début et fin de prestation

  • Début: Heure de rendez-vous convenue avec le client
  • Fin : Retour au lieu de RDV (ou selon entente des parties)

  • Conditions

  • La configuration du matériel (installation) est facturée séparément

Gestion du matériel (Tournage / Évènementiel)


  • Tarifs jour(s) "technicien" affichés hors matériel et consommables
  • Le client peut fournir son propre matériel ou louer celui du prestataire
  • En cas d’intempéries, le client est responsable de la sécurité du matériel. Le prestataire se réserve un droit de retrait
  • Consommables facturés ou fournis par le client (ex : piles, gaffer, collant micros, ...)

  • Location de matériel ou locaux via un tiers effectuée au nom du client :
    - Le client signe le devis et règle directement la facture au loueur
    - Le prestataire peut, sur demande, organiser la réservation et effectuer le retrait/restitution du matériel

  • Retrait / Retour de matériel loué auprès d'un tiers en dehors des jours de tournage (ex : veille, lendemain) :
    Service facturé 50€ HT/j + Frais kilométriques et proposé uniquement si la réservation a été organisée par le prestataire au nom du client, ou selon entente préalable entre les parties
    Ce tarif inclut déplacement et vérification du matériel
  • Le client s’engage à fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant affecter le matériel du prestataire durant la prestation
    • En l’absence de cette couverture le client assumera financièrement les risques liés au matériel *
    • Le prestataire décline toute responsabilité financière en cas de dommages au matériel non couverts par les assurances du client *

    • *Sous réserve de la responsabilité avérée du prestataire

Mobilité, disponibilité, logistique


  • Les trajets en équipe sont considérés comme du temps de travail (tarif ajustable selon projet)
  • Journées consécutives avec nuitée en déplacement : majoration de 10%
  • Aucune garantie de disponibilité sans signature de devis préalable (ou accord écrit)
  • Une "option" de date n'engage pas le prestataire (sauf email clair ou devis signé)

  • Frais pris en charge par le client ou facturés

  • Frais kilométriques : selon barème Urssaf - 5CV (60 km offerts sur trajets locaux * ex : Nantes, Cholet, La Roche/Yon...)
    * non applicable si un tarif inférieur au standard journalier du prestataire a été négocié
  • Autres frais (parking, hébergement, etc.) : Coût réel (sur justificatifs) + 25%
  • Frais de bouche : 30,00 € / repas
  • Des frais de débours" peuvent être appliqués avec l’accord écrit du client

Devis & Facturation


  • Un devis détaillé est établi par le prestataire et doit être signé par le client
  • La signature du devis vaut acceptation des C.G.V.
  • En l'absence de devis, un accord écrit par email engage les deux parties
  • Acompte de 50% pour tout devis supérieur à 2000 €
  • Acompte à régler avant le 1er jour ; facture finale établie à la fin de la prestation
  • Paiement à réception (sous 7 jours)
  • Pénalités de retard : Intérêt légal + indemnisation forfaitaire de 40 €
  • Facturation HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI)

  • Définition du périmètre de la prestation

  • Le devis définit les prestations incluses
  • Demande supplémentaire : Devis complémentaire ou facturation majorée
    (heures, formats, options, modifications non prévues)
  • Temps de travail estimé après échange client/prestataire avant devis
  • Les astreintes (ex. retards, réponses tardives, problèmes techniques client) peuvent être facturées
  • Communications hors plages devisées peuvent être facturées

  • Annulation

  • En cas d'annulation après signature du devis (ou validation email) :
    - Moins de 48h avant la date : 100% de la prestation due (hors matériel)
    - Plus de 48h : 50% de la prestation due (hors matériel)

  • Report

  • Plus de 15 jours après la date initiale : voir conditions d'annulation
  • Moins de 14 jours : annulation du devis initial et réémission d'un nouveau devis
  • En cas d'indisponibilité à la nouvelle date, voir annulation

Engagements divers


    Engagements du prestataire

  • Établir un devis détaillé selon la demande du client
  • Respecter la confidentialité des projets avant diffusion
  • Fournir un travail conforme aux moyens techniques et financiers disponibles
  • Respecter les horaires, délais, la légalité, la sécurité, le client et ses équipes
  • Disposer d'un compte bancaire exclusif et d'une assurance RC Pro
  • Fournir les documents légaux sur demande (attestations, diplômes, etc.)
  • En cas de force majeure (accident, maladie, grève, conditions météorologiques extrêmes, etc.):
    le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.
    Tout acompte versé pourra être remboursé ou reporté selon accord entre les parties.

  • Engagements du client

  • Honorer ses engagements à la signature du devis
  • Régler les dépassements en cas d'évolution des demandes
  • Respecter les délais de validation fixés d’un commun accord
  • Régler toute facture à réception (sous 7 jours)
  • S'acquitter des droits et autorisations nécessaires (SACEM, tournage...)
  • Garantir la légalité et la sécurité du cadre de travail et du matériel
  • Autoriser le droit de retrait du prestataire en cas de danger ou illégalité pour lui-même ou son matériel
  • Fournir repas et hébergement décents au prestataire lorsque cela est prévu

Utilisation à des fins de promotion


  • Sauf mention contraire, le prestataire peut utiliser des extraits non confidentiels (audio/vidéo) à des fins de communication (site, réseaux, bande démo)

Projets artistiques ou à budget réduit


  • Le prestataire peut proposer des conditions adaptées sur demande préalable (projets indépendants, associatifs, courts-métrages...) via un accord formalisé

RGPD / données personnelles


  • Les données personnelles éventuellement collectées (nom, email, voix enregistrées) sont utilisées exclusivement pour le traitement des projets et la facturation.
    Aucune donnée n’est cédée à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur rectification ou suppression